Assurance chômage et pension d'invalidité

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des personnes titulaires d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie vis-à-vis de l'assurance chômage. L'attribution d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie par un organisme de sécurité sociale n'implique pas nécessairement que son bénéficiaire soit inapte au travail, au sens de l'article L. 351-1 du code du travail. C'est d'ailleurs ce qu'a confirmé une jurisprudence récente de la Cour de cassation par un arrêt du 22 février 2005. Et pourtant, un homme étant dans cette situation s'est vu constamment refuser par son antenne ASSEDIC le droit de percevoir une allocation chômage. Dans ces conditions, il lui demande s'il confirme bien l'interprétation faite par la Cour de cassation de la loi et, dans l'affirmative, ce qu'il entend faire pour que les personnes qui ont été spoliées depuis plusieurs années par l'UNEDIC soient rétablies dans leurs droits.