Situation des communautés de communes regroupées dans un syndicat mixte chargé du SCOT

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le cas d'un syndicat mixte chargé du schéma de cohérence territorial (SCOT) et qui est uniquement composé de plusieurs communautés de communes. Si une commune cesse d'être membre de l'une des communautés de communes en cause, il souhaiterait savoir si ladite commune reste malgré tout membre du syndicat mixte et si oui, comment sa représentation doit être assurée.