Engagements en faveur des anciens exploitants agricoles du département de l'Aude

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les engagements pris par Monsieur le Président de la République, le 26 avril 2002, en faveur des anciens exploitants agricoles du département de l'Aude, d'une part, et de la région Languedoc Roussillon, d'autre part : « je considère, soulignait-il, que leur situation est insatisfaisante »… et il concluait en précisant que « le nouveau Gouvernement devra agir dès sa prise de fonction, afin d'assurer l'équité entre tous les Français… ». Il lui indique, cependant, que pour les intéressés, presque cinq années, plus tard, force est de constater, que ces engagements ne sont toujours, pas tenus. Il lui rappelle, notamment, les principales revendications, toujours restées sans suite : - Établir l'égalité de retraite entre le conjoint et le chef d'exploitation; - modifier les décrets d'application de la retraite complémentaire obligatoire (RCO), particulièrement préjudiciables, pour les anciens exploitants du Midi, et accorder la retraite complémentaire obligatoire au prorata des années de cotisations du chef d'exploitation et de son conjoint; - déclarer « carrière complète » en agriculture, celui ou celle qui a travaillé la terre toute sa vie : (aide familial, salarié fils d'exploitant ou salarié, qui, grâce à son travail, a pu devenir chef d'exploitation); - modifier le problème de la bonification pour enfant, la rendre forfaitaire et modulée en fonction du nombre d'enfants… Il lui demande donc, s'il entend prendre toutes dispositions, permettant, avant la fin du quinquennat, que soient tenus les engagements pris, afin, d'éviter, comme le soulignait Monsieur le Président de la République, « que ces personnes restent ainsi, au bord du chemin ».