Crise rencontrée par les professionnels de la viticulture

M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise sans précédent rencontrée par les professionnels de la viticulture qui réclament un accompagnement durant cette période difficile. En 2006, 6 millions d'euros avaient été prévus pour la prise en charge des cotisations sociales. Il semble qu'en 2007, aucune ligne budgétaire n'ait été inscrite. Par ailleurs, une adaptation à la fiscalité des entreprises et du mode de calcul des cotisations sociales agricoles permettrait de baisser les coûts de production. Il n'est en effet pas équitable que le bénéfice laissé dans l'entreprise pour l'amélioration de son fonctionnement fasse l'objet des mêmes prélèvements fiscaux que le bénéfice retenu par l'exploitant pour ses besoins personnels. Seule la prise en compte de ce revenu disponible devrait servir de base pour le calcul des cotisations sociales. Il lui demande, par conséquent, quelles mesures il entend prendre pour renforcer, dans l'avenir, les capacités d'adaptation de nos exploitations viticoles fragilisées et leur compétitivité.