Aides publiques accordées à une brasserie

M. Philippe Richert souhaite interroger M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions accordées à la holding qui a racheté la brasserie de Champigneulles à Kronenbourg, et notamment les aides publiques dont elle a pu bénéficier. En effet, le marché brassicole est aujourd'hui dans une situation difficile avec des baisses de consommation, une concurrence accrue et des restructurations voire des fermetures en cascade. La reprise de la brasserie de Champigneulles par la Frankfurter Brauhaus, un groupe de l'ex-Allemagne de l'Est se traduit aujourd'hui par la mise sur le marché de produits dont le coût de fabrication dépasse le prix de vente. Cela amène à se poser la question de savoir comment une holding au capital de 25.000 euros peut arriver à pratiquer de tels tarifs, déstabilisant des secteurs du marché de la bière, sinon en ayant obtenu des avantages publics exorbitants. Il lui demande donc de lui indiquer quelles sont les aides publiques sous forme de subventions ou d'abattements fiscaux accordées et si ont été prises en compte les incidences de ces aides sur le marché existant car les capacités de production de la brasserie de Champigneulles entraînent une augmentation très forte de l'offre. S'il est souhaitable que les Pouvoirs publics fassent tout pour sauver des entreprises et des emplois, cela ne doit pas se faire au détriment des autres entreprises qui se battent quotidiennement pour subsister dans des secteurs de plus en plus tendus.