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18 janvier 2007 · Sénat · Petites et moyennes entreprises · question Question

Report des crédits budgétaires non consommés en 2006 d'aide aux bouchers

· Clôturée

René-Pierre Signé (auteur)

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la possibilité de prendre en compte une demande des bouchers-charcutiers de la Nièvre. Cette demande concerne les crédits budgétaires, non consommés en 2006, relevant de l'aide apportée aux bouchers s'approvisionnant en grosses carcasses avec os. Ils doivent éliminer ces os suivant les règles d'hygiène en vigueur et recevaient pour cela une prime. Ils souhaiteraient que le reliquat des fonds non affectés en 2006 soit reporté en 2007. Cette mesure pourrait contribuer à les inciter à conserver cette tradition bouchère.
La source — senat_questions · nº 7f8062:11000d1f85a:-69a4
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070125983.html
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