Place de l'artisanat dans les futurs contrats de projets

M. Jacques Siffre attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le désengagement de l'État du secteur de l'artisanat dans le cadre du contrat de plan État-région 2007-2013, notamment en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Depuis l'origine du contrat de plan État-région, l'artisanat était reconnu comme un acteur économique à part entière et bénéficiait à ce titre de soutiens financiers. Malgré l'implication du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat dans le cadre de l'élaboration du schéma régional de développement économique, ainsi que de propositions au titre du futur contrat de projet et au titre du FEDER (fonds européen de développement régional), les orientations définies par l'État dans les futurs contrats de projets n'accordent aucune place à l'artisanat. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de soutenir efficacement le secteur de l'artisanat en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.