Réforme du statut et du rôle des architectes en chef des monuments historiques

M. Philippe Richert demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui préciser la teneur des réformes que le Gouvernement envisage d'apporter, en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés, au statut du corps des architectes en chef des monuments historiques ainsi qu'à la maîtrise d'oeuvre sur les travaux de restauration et d'entretien des monuments historiques. Il lui demande en particulier de lui préciser les conséquences qui sont attendues du libre choix par le propriétaire, de son architecte, en premier lieu, sur les missions des architectes en chef des monuments historiques et des architectes des bâtiments de France, en second lieu, pour les propriétaires eux-mêmes et notamment pour les collectivités territoriales assujetties au code des marchés publics, et, enfin sur le déroulement des opérations (autorisations, études préalables, passation des marchés avec les entreprises, surveillance et contrôle scientifique et technique).