Autorisation d'exploiter les ressources d'eau chaude pour l'alimentation d'un projet communal de centre balnéaire
· Clôturée
Jean Louis Masson (auteur)
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de lui préciser quelles sont les autorités compétentes pour autoriser l'exploitation de ressources d'eau chaude naturelle souterraine destinée à alimenter un projet communal de centre balnéaire.
La source —
senat_questions · nº 2006a0:11004bbd981:154f
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