Évolution du régime des catastrophes naturelles

M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution du régime des catastrophes naturelles envisagée par le Gouvernement. Les assureurs estiment que les axes fondamentaux de ce projet peuvent conduire à une déstabilisation du régime au détriment de l'intérêt des administrés, particuliers comme professionnels, et des collectivités elles-mêmes : selon eux, la démutualisation des cotisations du fait de la liberté tarifaire conduira inéluctablement à des majorations très importantes pour les risques exposés aux inondations, glissements de terrains... Par ailleurs, la prise en compte des seuls avis scientifiques pour décréter la reconnaissance des sinistres pourrait, en particulier pour les conséquences de la sécheresse et au vu de la gestion récente de la sécheresse 2003, s'avérer trop longue par rapport aux urgences de certaines situations et mal adaptée aux réalités locales. Compte tenu de ces éléments, il lui demande s'il prévoit d'engager un débat plus large autour de ce projet.