Projet de décret modifiant les obligations de service des enseignants

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos des enseignants du second degré. En effet, ces derniers sont victimes d'une stigmatisation injuste et subissent de plein fouet des décrets qui non seulement aggravent la situation de leurs conditions de travail mais nuisent aussi à la réussite des élèves. 5 516 suppressions d'emplois ont été annoncées pour la rentrée 2007 après les ponctions déjà effectuées de 2004 à 2007. A cela s'ajoute également les 300 000 heures supplémentaires en moins. Cet assèchement des recrutements d'enseignants va à l'encontre d'une limitation des effectifs des classes et des groupes d'élèves. Il entraînera inévitablement une diminution du temps de présence devant les élèves dans les établissements difficiles et remettra en cause les ZEP, aggravant davantage les inégalités. De plus, le projet de décret sur les obligations de service, qui prévoit notamment une bivalence des disciplines enseignées, risque de dénaturer ce métier et de porter atteinte à la qualité de l'enseignement au détriment, une fois encore, des élèves. Toutes ces mesures ont mis en colère la profession et inquiètent aussi légitimement les parents et les élèves. En conséquence, il lui demande s'il entend revenir sur le décret concernant les obligations de service et sur la circulaire de rentrée 2007 et engager un dialogue avec les représentants syndicaux.