Conséquences de la sécheresse de 2003

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la sécheresse de l'année 2003 pour les communes du Val-d'Oise qui se sont vu notifier le refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Par l'explication d'un déficit hydrique depuis 1989, il souhaite, d'une part, connaître son sentiment sur une possibilité de révision de la liste des communes reconnues par l'arrêté des 25 août 2004 et 11 janvier 2005. D'autre part, il souhaite qu'il lui apporte des précisions quant à l'aide financière exceptionnelle attribuée aux sinistrés concernés par l'article 110 de la loi de finances pour 2006, n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, dont les dossiers ont été instruits, à la hâte, par la préfecture du Val-d'Oise, via une commission ad hoc.