Conséquences pour les professeurs d'éducation physique et sportive d'une modification des décrets de 1950

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences, pour les professeurs d'éducation physique et sportive, d'une modification des décrets de 1950 portant sur l'obligation de service des enseignants du second degré. Dans le cadre du service public du sport scolaire, les trois heures forfaitaires d'animation sportive permettent de développer les associations sportives et d'offrir ainsi à tous les élèves un accès au sport. Or un projet de décret remettrait en cause ces dispositions en conditionnant l'attribution des trois heures à une appréciation subjective, rendant ces moyens d'animation «optionnels ». Dans un contexte global difficile pour les jeunes et leurs familles, alors même que ce type de mesure devrait être conforté et développé, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend retirer ce projet de décret et prendre en compte les propositions des enseignants du sport.