Conditions d'organisation de l'examen du permis de conduire
· Clôturée
Patrice Gélard (auteur)
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conditions d'organisation de l'examen du permis de conduire.
Dans certains départements, l'insuffisance du nombre d'examinateurs génère des difficultés réelles pour les écoles d'apprentissage de la conduite. En effet, le délai pour être convoqué à l'examen du permis de conduire est en moyenne de six mois, notamment en cas d'échec lors de la première évaluation. Ce délai anormalement long, engendre pour les écoles et pour les apprentis conducteurs des conséquences financières inadmissibles.
Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend remédier à cette situation, en établissant notamment un nombre minimum de places pour chaque auto-école.
La source —
senat_questions · nº 2006a0:110119a77af:7a1b
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