Conciliation d'une profession d'enseignant avec une fonction élective

M. Jean-François Le Grand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'obligation injustement imposée à certains personnels enseignants de faire un choix entre leur activité professionnelle et une fonction élective. Certains enseignants ou directeurs d'école, en effet, sont invités par les inspections académiques à faire ce choix dans l'intérêt de la qualité de l'enseignement, sous entendant alors qu'une fonction élective serait susceptible d'y porter atteinte. Ceci alors même que des textes réglementaires existent pour régir cette conciliation. Il déplore que de tels accords puissent ainsi être remis en cause et sollicite leur pleine application dans le respect des choix de chacun de cumuler vie professionnelle et fonction élective, et demande que, le cas échéant, des dispositions claires et précises soient mises en œuvre pour que la démocratie et l'exercice des fonctions électives qui l'accompagnent ne soient pas entravées quand il s'agit d'enseignants qui veulent continuer d'exercer leur profession.