Effets des quotas dans les communes de taille modeste

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les effets des quotas dans les communes de taille modeste. Pour concilier la parité tout en ne pénalisant pas les équipes formées sur la compétence, l'expérience et l'engagement d'adjoints méritants et mettre de nombreuses communes en difficulté vis-à-vis de la constitution des listes, il demande si une hausse du nombre total des adjoints ne pourrait pas être envisagée, la discrimination vis-à-vis des adjoints sortants serait ainsi atténuée.