Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
· Clôturée
Charles Ginésy (auteur)
M. Charles Ginésy attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les attentes de la Fédération nationale des combattants volontaires (FNCV) relatives à l'attribution de la croix du combattant volontaire aux catégories de personnels remplissant les conditions requises, à savoir être titulaire de la carte du combattant et avoir été volontaire pour servir dans une unité combattante. En effet, la FNCV considère que le fait de refuser de tenir compte du volontariat apparaît choquant et injuste. Ainsi, il lui demande quelles sont ses intentions, et notamment s'il est prévu de faire étudier l'attribution de la croix du combattant volontaire aux catégories de personnels ayant servi ou servant sur des théâtres d'opérations extérieures.
La source —
senat_questions · nº 2006a0:1105858c9e1:-1492
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