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25 janvier 2007 · Sénat · Transports et équipement · question Question

Rôle de l'État en matière de secours en mer

· Clôturée

Henri de Richemont (auteur)

M. Henri de Richemont rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les termes de sa question n°23833 posée le 06/07/2006 portant sur le rôle de l'État en matière de secours en mer.
La source — senat_questions · nº 2006a0:1104866ab0e:-a35
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070126069.html
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