Extension de la convention collective nationale du sport

M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la démarche engagée au niveau national par le comité régional olympique et sportif du Nord - Pas-de-Calais afin d'obtenir l'extension par arrêté de la convention collective nationale du sport. Fortement attendue par les acteurs associatifs du mouvement sportif, ce texte, signé par les partenaires sociaux le 5 juillet 2005, prend en compte à la fois la spécificité de la branche sport et clarifie le droit applicable en matière de création d'emploi. Outil de professionnalisation de la filière, traduction de la reconnaissance du travail effectué, ils attachent ainsi une grande importance à l'inscription en droit positif de l'accord intervenu entre partenaires sociaux. Aussi, il interroge le Gouvernement sur le délai dans lequel il envisage la publication de l'arrêté en question.