Mise en place d'une commission départementale des matériaux
· Clôturée
François Marc (auteur)
M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les déclinaisons concrètes du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, obligeant au renouvellement de plusieurs représentations associatives.
La question des extractions de matériaux dans le département est actuellement traitée indépendamment de la question du recyclage des déchets inertes, matériaux du bâtiment en particulier.
Dans un réel souci de simplification et d'efficacité, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour rapprocher la commission des carrières et la commission des déchets du bâtiment dans une commission unique départementale des extractions, recyclage et réutilisation des matériaux inertes.
La source —
senat_questions · nº 2006a0:11015cff725:-5c42
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé