Conséquences liées aux nouvelles modalités de financement des contrats enfance et jeunesse

M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conséquences liées aux nouvelles modalités de financement des contrats enfance jeunesse. Dans le domaine de la petite enfance, les aides financières seront désormais calculées par la caisse d'allocations familiales en fonction du coût de revient horaire, du taux de remplissage. Il se réjouit d'une amélioration de la gestion de ces contrats, synonyme d'une certaine rationalisation de l'utilisation des fonds publics. Toutefois, il se permet de souligner des risques d'effets pervers dans l'application des nouvelles règles : pour les structures de petite taille, en milieu rural notamment, il sera dans certains cas très difficile d'atteindre un taux de remplissage élevé, de l'ordre de 70 %, par exemple ; pour les structures de garde à titre occasionnel, les haltes-garderies par rapport aux modes de garde permanents, les crèches. Une halte-garderie n'accueillant pas des enfants à temps complet, connaît une rotation importante, ce qui a par définition un impact sur le taux d'occupation ; enfin le croisement entre le coût de revient et le taux de remplissage aura un double impact négatif sur le financement des petites structures, en milieu rural et, qui plus est, offrant un mode de garde occasionnel. En conséquence, il lui demande s'il envisage de mettre en oeuvre des mesures d'adaptation en matière de financement afin de ne pas pénaliser les petites structures, les secteurs ruraux et/ou les modes de gardes occasionnels.