Prise en charge par une commune du passif de l'association gérant le club de football

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le cas d'une association gérant le club de football d'une petite commune. Si suite à l'accumulation de dettes cette association est mise en liquidation puis dissoute, il souhaiterait savoir si la commune est habilitée à prendre en charge le passif compte tenu de ce que la prise en charge de dettes a posteriori (c'est-à-dire à fonds perdus) ne présente pas un intérêt communal pour l'avenir.