geheim.land Recherche Politique
18 janvier 2007 · Sénat · Petites et moyennes entreprises · question Question

Association pour la promotion du métier d'artisan boucher : report des crédits

· Clôturée

André Lejeune (auteur)

M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur l'aide de 10 millions d'euros attribuée en 2006 aux artisans bouchers -charcutiers -traiteurs pour leur permettre de faire face aux charges engendrées par la collecte des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de 24 mois, classés matériaux à risque spécifié. La totalité de cette aide n'ayant pas été utilisée, il lui demande s'il envisage le report des crédits non consommés au titre de 2006 sur l'année 2007 afin d'éviter la fragilisation de ce métier artisanal.
La source — senat_questions · nº c4bc34:110245a13c9:579
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070126003.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé