Indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les conditions d'une éventuelle indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections. Par le décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006, le Gouvernement a procédé à plusieurs mesures de simplification en matière électorale, en particulier pour la composition des bureaux de vote, dispositions figurant aux articles R. 42 et suivants du code électoral. En effet, désormais, un bureau de vote ne doit plus comporter, outre le président et le secrétaire, quatre assesseurs au moins mais deux au moins, et le bureau peut fonctionner valablement au cours de la journée si deux de ses membres sont présents et non plus trois. Ces mesures sont positives, car il était devenu difficile parfois, dans certaines communes, de disposer de suffisamment d'assesseurs pour pouvoir ouvrir les bureaux de vote dans les conditions prévues par le code électoral. Cette difficulté résulte d'une perte d'esprit civique, que l'on peut tous constater et regretter. La solution d'abaisser à deux le nombre minimal d'assesseurs prend acte de cette difficulté. Toutefois, afin d'encourager le civisme en permettant aux citoyens, notamment aux jeunes, de s'impliquer davantage dans les opérations électorales en exerçant la fonction d'assesseurs, il serait bénéfique d'envisager la possibilité d'indemniser cette fonction. En effet, un dimanche d'élection, un assesseur titulaire doit être présent à l'ouverture et à la fermeture du bureau de vote, pendant une bonne partie de la journée, a fortiori s'il ne dispose pas d'un suppléant, ainsi que pour la durée du dépouillement, jusqu'à la signature du procès-verbal. La journée peut ainsi durer de 7 heures 30 à 23 heures ou minuit, dans certains cas. Or, un assesseur peut avoir à sa charge des frais de repas, car les communes ne fournissent pas nécessairement des repas, éventuellement des frais de garde d'enfant ou autres… En outre, s'il est salarié par exemple, il ne peut récupérer sur son temps de travail une journée de repos consacrée au service de la collectivité en étant assesseur. Aussi, une indemnisation constituerait une marque de reconnaissance de cet esprit civique, ainsi qu'un encouragement, de la même manière qu'un citoyen, pris sur les listes électorales, qui participe à un jury d'assises bénéficie d'une indemnisation. Ne pourrait-on donc envisager une indemnisation sytématique et obligatoire qui ferait partie du remboursement par l'État des frais d'organisation engagés par les communes ? Cette proposition concerne principalement les assesseurs titulaires, mais la réflexion pourrait être étendue aux assesseurs suppléants et aux délégués, ainsi qu'aux présidents de bureau de vote lorsque ceux-ci ne sont pas élus municipaux. Il lui demande par conséquent quelle suite pourrait être réservée à cette proposition.