Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la croix du combattant volontaire (CCV) avec agrafe « missions extérieures » à certaines catégories de personnels remplissant les conditions requises. Jusqu'à la suspension du service national et sur incitation du commandement, des appelés du contingent ont fait acte de volontariat pour servir, au sein d'unités semi-professionnelles, sur des théâtres d'opérations extérieures. A ce titre, ils ont reçu, s'ils le souhaitent, la carte du combattant ; quelques-uns de ces appelés ont été cités avec attribution de la croix de guerre. Créée par la loi du 4 juillet 1935, la CCV nécessite d'être titulaire de la carte du combattant et d'avoir été volontaire pour servir dans une unité combattante. Plusieurs agrafes ont été par la suite créées. Les grandes associations du monde combattant soutiennent depuis plusieurs années le souhait des appelés du contingent ainsi que les EVSL (engagés volontaires service long) de voir leur spécificité reconnue, et ceci d'autant plus que ces personnels ont souvent permis le succès des unités, étant intervenues en urgence dans le cadre des missions extérieures. Une telle réforme serait d'autant plus aisée que la CCV exclut toute indemnité à la charge de l'Etat, les personnels concernés ayant déjà droit à la retraite du combattant. Par conséquent, il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend faire pour accélérer la mise en place de cette réforme qui concerne un nombre non négligeable de femmes et d'hommes méritant respect et reconnaissance pour leur service à la République.