Pénurie de médecins du travail

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le recrutement des médecins du travail. En effet, dans les dix années à venir, près de 3 000 des 7 000 médecins du travail exerçant aujourd'hui auront atteint l'âge de la retraite. Pour pallier la menace de pénurie des médecins du travail, la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a mis en place deux dispositifs qui permettent d'une part, la régularisation des médecins non spécialisés mais exerçant dans les services de santé au travail et d'autre part, la reconversion des médecins d'autres spécialités vers la médecine professionnelle et préventive. Or, le décret d'application de cette dernière disposition a été publié tardivement. Ce retard n'a permis d'organiser, dans la fonction publique territoriale, qu'une seule promotion de formation à la médecine du travail lors de la rentrée universitaire 2005. Qui plus est, l'article 194 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée prévoyait un délai de 5 ans à compter de sa promulgation pour permettre aux médecins de s'inscrire dans ce processus de formation. Aussi, face aux difficultés croissantes de recrutement des médecins du travail, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage la reconduction de ce dispositif de reconversion et s'il prévoit, le cas échéant, de le pérenniser au-delà de la période d'application de cinq ans.