Statistiques sur les partis politiques ayant plus de 50 candidats rattachés
· Clôturée
Jean Louis Masson (auteur)
Se référant à la réponse ministérielle à la question écrite n° 24 publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale du 25 septembre 2007, M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que de nombreux partis politiques ont bénéficié de la déclaration de rattachement de plus de 50 candidats lors des élections législatives de 2007. Cette déclaration conditionne le versement de l'aide publique de l'État à condition que les candidats obtiennent au moins 1 % des suffrages exprimés. Il souhaiterait tout d'abord connaître la liste des partis politiques ayant plus de 50 candidats rattachés, mais n'ayant pas 50 candidats ayant atteint le seuil de 1 % des suffrages exprimés. Pour chacun de ces partis, il lui demande le nombre total de voix obtenues, le nombre total de candidats rattachés et le nombre de candidats rattachés ayant obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés. Il souhaiterait par ailleurs qu'elle lui précise la liste des partis politiques auxquels plus de 50 candidats ayant obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés se sont rattachés. Pour chacun de ces partis, il souhaiterait également connaître le nombre total de voix obtenues, le nombre total de candidats rattachés et le nombre de candidats rattachés ayant obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés.
La source —
senat_questions · nº 18041e0:116f51b1b79:387d
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