Régies de quartier et de territoire

Mme Janine Rozier souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le travail considérable accompli par les régies de quartier et de territoire dans la mise en oeuvre de multiples services collectifs et individuels destinés aux habitants. Au niveau national, 130 régies de quartier et de territoire labellisés par le Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ) développent plus de 400 de ces services et contribuent ainsi à l'emploi d'environ 8 000 personnes salariées. L'ancrage des régies de quartier, leur connaissance des problématiques des habitants en font des acteurs de proximité privilégiés. Or le cadre juridique qui impose aux organismes de se consacrer exclusivement à l'exercice d'activités de services à la personne ne permet pas actuellement aux régies de quartier d'obtenir l'agrément délivré dans ce cadre et, par conséquent, les empêche de faire bénéficier leurs usagers du dispositif social et fiscal mis en place par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005. Cette situation faisant obstacle au développement des services et de l'emploi sur les territoires prioritaires, elle lui demande si elle envisage de prendre des mesures afin de faire bénéficier les effets positifs de cette loi aux régies de quartier et de territoire.