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27 décembre 2007 · Sénat · Travail · question Question

Situation des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses

· Clôturée

Sylvie Desmarescaux (auteur)

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation délicate dans laquelle se trouvent les anciens ministres du culte et anciens membres de congrégations et communautés religieuses. Le montant mensuel de leur pension retraite CAVIMAC est de 349,09 euros là où le minimum contributif normal s'élève à 573, 54 euros. Aussi, elle souhaite connaître ses intentions sur ce sujet et savoir si une réforme pourrait être envisagée afin d'éviter la détresse financière des nombreuses personnes relevant de ce régime.
La source — senat_questions · nº 18041e0:116f51b1b79:-1626
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ071202979.html
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