Prise en charge des frais de transport des personnes handicapées

M. Philippe Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la prise en charge des frais de transport des personnes handicapées. Le décret du 5 février 2007 a mis à la charge de la prestation de compensation du handicap en établissement (PCH) ces frais qui étaient, jusqu'alors, financés par l'assurance maladie. Un groupe de travail a été créé par le précédent gouvernement afin d'étudier les conditions dans lesquelles le remboursement de ces frais de transport pourrait être pris en charge par la prestation de compensation du handicap en établissement. Aussi, il souhaiterait connaître les résultats et les orientations formulées par ce groupe de travail. Il souhaiterait également avoir des indications sur les moyens financiers qui seront engagés à cet effet, ainsi que sur le calendrier effectif du transfert de la prise en charge de ces transports par la prestation de compensation du handicap en établissement.