URSSAF

Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le sujet de la lourdeur des démarches administratives des associations à but non lucratif. L'URSSAF impose aux représentants de ces associations de réaliser des déclarations pour les emplois ponctuels, destinés à prêter main forte pour la sécurité et les tâches d'entretien entre autres, et ceci alors que ces emplois répondraient aux critères de réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires. En ce sens, Mme la députée propose que les petits montants de rémunération soient exclus de la liste de l'assiette de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement, mesure qui se justifierait par le fait que ces petits montants servent à rémunérer et à défrayer les personnes volontaires pour des services ne pouvant être assurés par les seuls bénévoles. Aussi, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette situation.