Taxe sur les véhicules polluants

M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur des craintes émises par certains acheteurs de véhicules neufs suite à l'annonce gouvernementale d'un "malus". Précisément, des véhicules neufs commandés avant l'annonce de cette mesure, mais livrés au-delà du 1er janvier 2008 se verraient grevés de cette nouvelle pénalité. Une telle annonce serait dès lors de nature à amputer précipitamment le pouvoir d'achat de nos concitoyens, déjà fortement ébranlé. Aussi, souhaite-t-il être rassuré sur les modalités d'application de ce dispositif de participation à la durabilité de notre environnement.