Inquiétudes des entreprises adaptées

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les inquiétudes des entreprises adaptées. Ces entreprises qui contribuent à l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés reçoivent à cet effet une subvention spécifique d'aide à la structure ainsi qu'une aide au poste par travailleur handicapé salarié, versées par l'État. Or le projet de loi de finances pour 2008 a prévu une diminution du nombre de postes aidés alors que l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) en demandait l'augmentation de 3 à 4% ; il a également entériné une réduction de 12 % de la subvention spécifique. Elle s'interroge sur la volonté de l'État de favoriser le développement de structures pourtant créatrices d'emplois et socialement utiles, car la diminution du contingent de l'aide au poste aura des conséquences dramatiques pour le secteur. D'autre part, l'UNEA s'inquiète également de la création d'un indicateur « effet de levier de la subvention d'État » sur le chiffre d'affaires des entreprises adaptées, qui lui fait craindre une révision des accompagnements financiers en fonction des résultats de cet indicateur. Ces décisions sont d'autant plus incompréhensibles qu'une étude vient de démontrer qu'une personne handicapée sans emploi coûte jusqu'à 11 242 € par an à l'État alors que le titulaire d'un emploi pérenne en entreprise adaptée ne coûte que 3 700 € par an sur la base d'un SMIC. Elle lui demande donc de lui indiquer clairement les positions du Gouvernement sur la politique d'insertion des travailleurs handicapés au sein des entreprises adaptées.