Création d'orgues à tuyaux dans les églises

M. Jean-Patrick Courtois attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création d'orgues à tuyaux dans les églises. Aux termes de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l'État, « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Dans le cadre de projets visant à créer des orgues dans les églises, portés par les associations culturelles, l'article 19 de la même loi précise "que les associations cultuelles ne pourront recevoir des subventions de la part de l'État, des départements et des communes". Or, ce type de projet implique un investissement important que ne peut assumer seule une association et s'inscrit souvent dans une démarche culturelle mais aussi pédagogique pour la commune. En effet, il peut être envisagé de dispenser un enseignement musical pour développer le sens artistique de jeunes désireux d'apprendre à jouer de cet instrument. Les maires des communes intéressées par ce type de projet, s'interrogent toutefois sur l'aspect juridique, d'autant plus que la commune de Trézalé dans le Maine et Loire, a été sanctionnée par le tribunal de Nantes pour avoir « indirectement subventionné l'exercice d'un culte » en décidant "de financer, avec le concours d'autres collectivités publiques, la totalité de l'acquisition et la réparation de l'orgue ». Il lui demande donc si une municipalité peut être nommée maître d'ouvrage dès l'instant où l'association finance entre 25 et 30% du projet, sachant qu'il s'agit de création et non pas d'acquisition, et si des conditions particulières sont requises.