Constatation de l'inéligibilité d'un conseiller régional

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'un candidat aux élections régionales qui est inéligible, en application de l'article L. 7 du code électoral. Dans le cas où au moment de l'élection, personne ne se rend compte de cette inéligibilité et lorsque celle-ci est ensuite constatée, il lui demande quelle est la procédure à suivre et quelles sont les obligations respectives d'une part, du président du conseil régional et d'autre part, du préfet de région.