Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la nécessité d'attribuer le titre de reconnaissance de la nation (TRN) aux réfractaires au service du travail obligatoire (STO). En effet, durant la Seconde Guerre mondiale, en refusant d'aller travailler en Allemagne, les réfractaires et maquisards ont pris des risques majeurs et ont ainsi fait acte de résistance. Alors que cette attitude patriotique est reconnue par le code des pensions militaires d'invalidité et que les réfractaires sont bénéficiaires de la médaille commémorative de la guerre 1939/1945, le TRN ne leur est toujours pas attribué. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin de répondre à cette juste réclamation.