Simplification du code électoral

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessaire simplification du code électoral. Le décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007 visait deux objectifs. Le premier consistait à permettre la mise en application de la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Le second visait à simplifier et à clarifier le droit électoral. Si certaines modifications ainsi apportées répondent à nombre de difficultés pratiques rencontrées notamment lors des scrutins de 2007, la préparation des élections cantonales et municipales du mois de mars 2008 met en lumière d'autres difficultés. En effet, dans un contexte où les maires, notamment des communes rurales, sont confrontés à des difficultés croissantes pour susciter des vocations auprès de leurs concitoyens à intégrer les conseils municipaux, et assumer les responsabilités d'adjoints et de maires, le code électoral constitue bien souvent, à travers les nombreux cas d'incompatibilités qu'il contient, un obstacle majeur à la démocratisation de la fonction élective. Il lui demande de préciser les réflexions qu'elle entend mener et les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour faciliter l'accès aux mandats électoraux.