Assistance juridique aux petites communes

M. Gérard Cornu interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur un point particulier de son intervention à l'occasion du 90e Congrès des maires de France. Elle y a en effet, notamment, souhaité que les services de l'État apportent un réel soutien juridique aux maires des petites communes, dont l'autonomie accrue s'est aussi traduite par de nouvelles contraintes réglementaires dont l'identification et la mise en œuvre sont souvent malaisées à cerner, voire à connaître. Il souhaiterait vivement qu'elle puisse lui fournir des éléments de précision sur un sujet auquel les maires, a fortiori de petites communes, sont particulièrement attentifs.