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3 janvier 2008 · Sénat · Éducation · question Question

Accueil des élèves par les communes en cas de grève des enseignants

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'éducation nationale si les communes ont l'obligation d'accueillir les élèves en cas de grève des enseignants des écoles maternelles ou des écoles primaires.
La source — senat_questions · nº 69a4cb:1171958d042:57c
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080103027.html
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