RTT à l'hôpital

M. Adrien Gouteyron. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Madame la ministre, en matière de santé, deux constats s'imposent : nous disposons d'un des meilleurs systèmes de santé au monde... M. Jacques Mahéas. Cela ne va pas durer ! M. Adrien Gouteyron.... et, pourtant, l'hôpital connaît une grave crise. Deux réalités expliquent cette situation. En 2000, chacun le sait, la durée légale du travail a été réduite de trente-neuf heures à trente-cinq heures sans réflexion, sans préparation, alors que les hôpitaux doivent travailler 365 jours par an, sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Les conséquences de cette réalité paradoxale peuvent être illustrées par deux chiffres : 23 millions d'heures supplémentaires impayées et 4 millions de jours de RTT stockés sur les comptes épargne-temps des personnels et des praticiens hospitaliers. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Personne ne peut le nier ! Madame la ministre, vous avez entamé une large concertation sur ces sujets de fond, qui ont longtemps été mis de côté et ignorés. En cette occasion, permettez-moi de rendre hommage à notre collègue Gérard Larcher, dont le travail sur l'hôpital, on le sait, est remarquable. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Paul Raoult. C'est le prochain président ! (Sourires.) M. Adrien Gouteyron. Je tiens aussi à saluer les praticiens et les personnels de nos hôpitaux. Ma question est simple : comment le Gouvernement va-t-il payer ces heures supplémentaires et dédommager les personnels des heures qui ont été stockées sur leurs comptes épargne-temps, dont la durée de vie, je le rappelle, est limitée à dix ans ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)