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10 janvier 2008 · Sénat · Économie · question Question

Conséquence de la baisse du FSE et du dispositif local d'accompagnement (DLA) pour les associations bretonnes du secteur de l'économie sociale et solidaire

· Clôturée

François Marc (auteur)

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de la non reconduction en Bretagne des crédits FSE (fonds social européen) affectés aux DLA pour 2007 dans la programmation européenne 2007-2013. Piloté par l'État (DRTEFP - direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle), le DLA a pourtant permis à de nombreuses associations du secteur de l'économie sociale et solidaire de conforter leurs activités et d'optimiser leur fonctionnement. Parce que le DLA est inscrit dans le plan départemental d'insertion, le Conseil Général du Finistère s'est en outre impliqué dans le cofinancement des DLA. Dans le Finistère où les DLA sont visés par la modification, il y a de fortes chances pour que les associations se tournent vers le Conseil général du Finistère pour suppléer le retrait de l'État. Le secteur de l'économie sociale et solidaire étant fortement créateur d'emplois et son rôle étant indéniable pour l'animation de la vie sociale locale, il lui demande en conséquence de préciser les dispositions envisagées pour compenser ce désengagement de l'État.
La source — senat_questions · nº 1931579:11742c16039:-3fe6
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080103045.html
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