Coûts des travaux dans les écoles des petites communes

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés qu'éprouvent les élus des petites communes pour faire face aux travaux de construction, d'agrandissement ou de restauration de leurs écoles. C'est, en particulier, le cas de communes situées dans la « grande couronne » parisienne qui ne comptent que quelques centaines d'habitants et accueillent un nombre croissant de familles provenant de la région Ile de France qui cherchent à s'installer dans des secteurs géographiques plus éloignés de Paris, où le coût du foncier et de l'immobilier est plus accessible. L'arrivée de ces familles a pour conséquence que ces communes doivent accueillir dans leurs écoles un nombre accru d'enfants, ce qui est loin d'être négatif, mais se traduit par des dépenses que ces communes n'ont pas les moyens de prendre en charge, compte tenu de la faiblesse de leurs ressources fiscales. Les départements, qui ont la charge des collèges, et les régions, qui ont la charge des lycées, n'apportent plus des subventions aux communes pour la construction d'écoles. Les communes concernées peuvent, certes, solliciter une subvention de l'État au titre de la dotation globale d'équipement, mais outre le fait que les enveloppes réparties par les préfets dans les départements sont d'un montant limité eu égard au nombre de projets présentés par les communes, il apparaît que les subventions qui peuvent être versées à ce titre ne constituent pas une réponse suffisante aux problèmes auxquels les communes concernées sont confrontées à cet égard. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions elle envisage de prendre pour aider ces communes à faire face au financement de leurs investissements en matière scolaire.