Délais d'acheminement des bulletins municipaux par La Poste

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le problème des délais d'acheminement des Bulletins municipaux par La Poste. En effet, ces documents, utiles à la vie démocratique locale, connaissent un traitement identique aux routages publicitaires commerciaux. Il en résulte des délais de distribution particulièrement longs ne permettant pas d'informer instantanément les administrés. Les élus constatent parfois trois semaines entre la signature du contrat et l'ordre de distribution. Afin de permettre un meilleur fonctionnement du service public et contribuer à une diffusion rapide des informations municipales, il lui demande ce qu'elle envisage comme mesure réglementaire efficace.