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24 janvier 2008 · Sénat · Intérieur · question Question

Octroi de crédits d'heures ou de congés rémunérés à un candidat aux élections cantonales

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si compte tenu de la réglementation du financement des campagnes électorales, un candidat aux élections cantonales peut bénéficier de crédits d'heures ou de congés rémunérés de la part de son employeur.
La source — senat_questions · nº b31b77:117873c842e:-142
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080103172.html
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