Éléments chiffrés sur les modalités d'inscription des candidats aux élections législatives de 2007

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que par question écrite n° 1739 publié au Journal Officiel du Sénat du 25 octobre 2007, il lui a demandé de lui fournir certains éléments statistiques relatifs au rattachement des candidats aux élections législatives de 2007. La réponse ministérielle ayant précisé que les données ne seraient pas définitivement établies avant le mois de janvier 2008, il lui renouvelle donc sa question qui était ainsi rédigée : « M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme le Ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 14 juin 2007 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il lui demande de lui préciser la liste des partis politiques auxquels, pour le financement de l'aide publique de l'État, plus de 50 candidats ont déclaré se rattacher lors des inscriptions aux élections législatives de 2007. Pour chacun de ces partis, il souhaiterait connaître le nombre total de candidats qui s'y sont rattachés, le nombre de femmes parmi ceux-ci et le pourcentage de femmes correspondant. Il souhaiterait également connaître le nombre total de suffrages obtenus par les candidats de ces partis ».