Différence de situation des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE)

M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation de certains personnels des établissements d'enseignement. Le décret n° 2007-913 a en effet prévu le reclassement des anciens ouvriers professionnels des établissements scolaires titulaires dans le grade d'agent technique territorial des établissements d'enseignement (ATTEE) de première classe. Par contre, les agents nouvellement recrutés dans ces spécialités restent ATTEE de seconde classe. Or, si les agents ayant bénéficié du reclassement sont payés à l'échelle 4, les nouveaux recrutés sont payés à l'échelle 3. Cette différence de traitement semble difficilement compréhensible pour des agents exerçant les mêmes missions dans les établissements et pénalise des agents nouvellement recrutés qui sont précisément ceux dont les rémunérations sont statutairement les plus modestes. Il lui demande par conséquent quelles dispositions urgentes envisage le Gouvernement pour remédier à cette situation.