Place des CCAS et des CIAS dans la révision des politiques publiques

M. François Marc attire l'attention de M. le Premier ministre sur les dispositions relatives à l'action sociale proposées récemment dans le cadre de la révision des politiques publiques. Les mesures présentées par le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) suscitent en effet un certain nombre de craintes au sein des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) qui regrettent en outre le manque de consultation. Le CMPP a évoqué la suppression de l'action sociale facultative des communes. Il a par ailleurs avancé une seconde option consistant à remplacer l'actuelle clause de compétence générale des départements par des compétences spéciales, qui incluraient l'action sociale et seraient opposables aux autres collectivités. L'action sociale facultative des communes se trouverait ainsi soumise de fait aux orientations définies par les schémas départementaux, notamment en matière gérontologique. Il lui demande en conséquence de préciser le crédit à accorder à ces deux hypothèses avancées par le CMPP.