Embauche de salariés saisonniers agricoles étrangers
· Clôturée
Alain Dufaut (auteur)
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur les possibilités d'embauches de travailleurs saisonniers étrangers dans le domaine agricole.
En effet, en l'état actuel de la législation, les saisonniers agricoles étrangers employés sur le territoire français peuvent faire l'objet de contrats de travail renouvelables de 6 mois maximum, mais doivent retourner dans leur pays d'origine à la fin de leur contrat de travail et ce pour une durée de 6 mois.
Par ailleurs, de tels contrats de travail dits « contrats OMI » (Office des Migrations Internationales) ne sont possibles que si l'employeur a fait une demande d'introduction de main d'œuvre saisonnière étrangère.
L'embauche de saisonniers étrangers est une nécessité pour nos agriculteurs qui n'arrivent pas à trouver de main d'œuvre qualifié en France. Les rigidités administratives apportées à l'embauche de saisonniers étrangers créent de véritables difficultés pour les agriculteurs, qui s'appuient fortement sur cette main d'œuvre habituée aux travaux agricoles dans les exploitations du sud de la France où ils travaillent d'année en année.
Dès lors, il souhaiterait connaître les propositions formulées par l'État pour pallier cette difficulté et éviter les abus actuels et notamment les nombreux emplois sans contrats.
La source —
senat_questions · nº 10a5c21:117688ac019:-589a
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