Augmentation du taux des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences dramatiques que pourrait avoir l'augmentation annoncée des taux des prêts bonifiés jeunes agriculteurs – prêts MTS-JA- sur l'installation agricole dans le département de l'Aude comme sur l'ensemble du territoire national. Cette décision vise à pallier la baisse du budget de l'ordre de 32 millions d'euros, et porterait le taux de ces prêts de 1 à 2,5 % en zones défavorisées et de montagne, et de 2,5 à 4% en zone de plaine. Or ce dispositif représente, dans sa forme actuelle, le principal attrait des aides nationales à l'installation dans un contexte où le renouvellement des générations en agriculture est particulièrement délicat. Une telle augmentation des taux reviendrait à écarter définitivement les jeunes du dispositif d'aide, particulièrement en zone de plaine, où les DJA (dotations aux jeunes agriculteurs) sont peu élevées, mais aussi à abandonner le nouvel accompagnement à l'installation en supprimant l'attrait des prêts bonifiés, pour au total, remettre gravement en question la viabilité des installations. Face à un tel projet, les jeunes agriculteurs expriment leur désaccord, tout en formulant des propositions visant à trouver de nouvelles recettes par la création d'une surtaxe d'État de 1 à 2% sur les terrains agricoles changeant de destination, ainsi que le maintien des taux actuels de 1 à 2,5% tout en instaurant un plafond de subvention équivalente en fonction des zones. Il lui demande de préciser la réponse qu'il entend formuler aux propositions des jeunes agriculteurs, et s'il entend réviser sa position sur le niveau des taux de ces prêts bonifiés, afin d'en conserver l'attractivité.