Entreprises adaptées et difficulté de financement

M. Thierry Repentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les inquiétudes des entreprises adaptées quant aux moyens alloués par la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 mission travail-et-emploi programme 102 accès et retour à l'emploi, pour le financement de la subvention spécifique d'aide à la structure ainsi que l'aide au poste par travailleur handicapé. En effet, alors que Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi indique que les crédits 2008, bien qu'en diminution de 5 millions d'euros par rapport à 2007, restent supérieurs aux postes réellement consommés, l'Union Nationale des entreprises adaptées fait état d'un frein dans l'embauche des travailleurs handicapés du fait du contingentement des aides au poste. Par ailleurs, la complexité du dispositif de l'aide au poste rend difficile la consommation totale du budget alloué : non prise en compte du salarié malade, lenteur administrative dans le traitement des dossiers de reconnaissance des travailleurs handicapés, dispositif peu souple pour obtenir des aides au delà du contingentement, préconisations supplémentaires sur certains territoires par la DRTEFP (direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ) rendant difficile l'embauche. Le recrutement dans les entreprises adaptées est lié comme dans toute entreprise à ses performances, au développement de son activité et à la réalisation de nouveaux marchés économiques : la consommation des aides ne peut être programmée à l'avance et de fait l'entreprise ne peut que sous consommer ou atteindre son quota d'aides aux postes. Face à ces constats, en raison de la mission d'insertion par l'emploi des personnes handicapées remplie par les entreprises adaptées, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce domaine.